MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

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1. Informations légales sur l'éditeur

Note : « LP Solution » est le nom commercial de Groupe LP Solution Inc.

Groupe LP Solution Inc.
Forme juridique : Société par actions (Inc.)
Siège social : Québec, Canada
Domaine d'activité : Développement web et automatisation sur mesure
Courriel : lpoirier@lpsolution.ca
Site web : https://lpsolution.ca

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par des fournisseurs de services d'hébergement situés au Canada. Les données collectées via le Site sont stockées dans nos systèmes sécurisés situés au Canada, conformément aux lois canadiennes sur la protection des données.

3. Objet du site

Le Site a pour objet de :

  • Présenter les services de développement web et d'automatisation offerts par Groupe LP Solution Inc.
  • Permettre aux visiteurs de prendre contact avec Groupe LP Solution Inc.
  • Permettre l'inscription à l'infolettre de Groupe LP Solution Inc.
  • Fournir des informations sur l'entreprise, ses projets et son expertise

Le Site ne propose aucune vente directe de produits ou services en ligne. Toute prestation de services fait l'objet d'un contrat distinct négocié entre Groupe LP Solution Inc. et le client.

4. Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse de frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Groupe LP Solution Inc. s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans préavis. Groupe LP Solution Inc. ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou suspension du Site.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à respecter les lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
  • Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le Site pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de Groupe LP Solution Inc. ou de tiers

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s'y limiter : textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels, structure du Site, et tout autre élément composant le Site (ci-après le 'Contenu'), est la propriété exclusive de Groupe LP Solution Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les brevets.

6.1 Droits d'auteur

Tous les droits d'auteur sur le Contenu sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Groupe LP Solution Inc., et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 42 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

6.2 Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Groupe LP Solution Inc. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans autorisation expresse constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à consulter le Contenu du Site pour son usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Groupe LP Solution Inc.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

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7.2 Liens entrants

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8. Protection des données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous vous encourageons à la consulter pour comprendre comment nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

9. Cookies et technologies similaires

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10. Limitation de responsabilité

10.1 Contenu du Site

Groupe LP Solution Inc. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Groupe LP Solution Inc. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site et décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le Contenu.

10.2 Disponibilité et fonctionnement

Groupe LP Solution Inc. ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, omissions, virus informatiques ou autres problèmes techniques affectant le Site. L'utilisateur est seul responsable de la protection de ses équipements et données.

10.3 Dommages

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10.4 Liens externes

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10.5 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables, et sera tenu responsable de tout dommage causé par une utilisation non conforme.

11. Indemnisation

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  • L'utilisation du Site par l'utilisateur
  • La violation des présentes Conditions par l'utilisateur
  • La violation des droits de tiers par l'utilisateur

12. Force majeure

Groupe LP Solution Inc. ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, grèves, pannes de courant, défaillances des systèmes de télécommunications, interventions gouvernementales, ou toute autre circonstance de force majeure.

13. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention originale.

14. Modifications des Conditions

Groupe LP Solution Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue l'acceptation de ces modifications par l'utilisateur.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Groupe LP Solution Inc. concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords, déclarations ou ententes antérieurs, écrits ou oraux.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.

L'utilisateur reconnaît que les lois du Québec et du Canada s'appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

17. Renonciation

Le fait pour Groupe LP Solution Inc. de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par Groupe LP Solution Inc. pour être valide.

18. Prestations de services

Les services de développement web et d'automatisation offerts par Groupe LP Solution Inc. font l'objet de contrats séparés négociés individuellement avec chaque client. Les présentes Conditions ne s'appliquent qu'à l'utilisation du Site et non aux prestations de services elles-mêmes, qui sont régies par les termes et conditions spécifiques convenus dans les contrats de service.

19. Réclamations et signalement

Si vous souhaitez signaler un contenu inapproprié, une violation présumée des droits de propriété intellectuelle, ou toute autre préoccupation concernant le Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : lpoirier@lpsolution.ca. Nous examinerons votre réclamation dans les meilleurs délais.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Groupe LP Solution Inc.
Québec, Canada
Courriel : lpoirier@lpsolution.ca
Site web : https://lpsolution.ca

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